CONTRACTUALISATION

1. Le cadre régional d’intervention

Pour la période 2017-2020, la politique contractuelle de la Région Nouvelle-Aquitaine poursuit deux objectifs

« Soutenir et développer les atouts

de tous les territoires, en faisant en sorte que chacun puisse construire et porter des projets structurants de développement de l’économie, de l’emploi, de la transition énergétique et écologique, des services et équipements indispensables ».

« Exprimer la solidarité régionale

au bénéfice des territoires les plus vulnérables, qu’ils soient urbains, périurbains ou ruraux, en mobilisant des moyens spécifiques, complémentaires et innovants».

Cette politique est mise en œuvre par le service DATAR (Délégation de l’Aménagement du Territoire et à l’Attractivité Régionale).

Deux types de contrats sont déployés :

  • Les contrats d’attractivité, pour les territoires les moins vulnérables,
  • Les contrats de dynamisation et de cohésion, pour les territoires en situation de vulnérabilité forte ou relative.

Début 2019, Est Creuse Développement a manifesté son souhait d’élaborer un contrat de dynamisation et cohésion avec la Région.

Les contrats sont mis en œuvre pour 3 ans, soit jusqu’en 2021 pour l’Est Creuse.

2. La construction du contrat

Le contrat favorise la construction d’un projet structurant pour le territoire, une réflexion commune entre les deux communautés de communes, ainsi que la proposition d’actions à la Région dont le financement est assuré au cas par cas.

Pour construire le contrat, un processus de co-construction « Région – Territoire » a été mis en place par la réalisation d’un diagnostic quantitatif, l’organisation de deux ateliers partenariaux avec élus et socioprofessionnels et le recensement des projets du territoire.

Cette phase de réflexion et de consultation a permis de définir les enjeux du territoire, les chantiers clés ainsi que 3 axes de développement :

  • Mieux « vivre au Pays » : améliorer les conditions de vie et d’installation en Est Creuse,
  • Mieux utiliser les ressources existantes pour un développement maitrisé,
  • Est Creuse : territoire « d’énergies positives ».

A l’issue de ce travail, ce sont 62 fiches projets qui ont été présentées à la Région. Celle-ci a retenu, à ce jour, 35 projets pour intégrer le contrat.

3. L’instance de gouvernance

Deux comités gouvernent le dispositif de contractualisation régionale :

– COPIL : le comité de pilotage composé des élus régionaux, des élus locaux et de
socioprofessionnels.

– COTECH : le comité technique composé de la Région, des deux directrices des EPCI et
du Syndicat Mixte (VP Syndicat et Cheffe de projet territorial).

Est Creuse développement est également composé d’une commission contractualisation
(un vice-président et de six conseillers syndicaux).

4. Projets portés par Est Creuse Développement

Suite à la construction du contrat, Est Creuse Développement a choisi de suivre et mener certaines opérations communes aux deux EPCI à savoir :

  • La structuration de filières agricoles, «  »REACTEURS » est cofinancé(e) par l’Union européenne. L’Europe s’engage dans le Massif central avec le fonds européen de développement régional. »
  • La création d’un club d’entrepreneurs,
  • L’opération de modernisation des commerces,
  • La revitalisation des centres-bourgs.